Règlement Intérieur

Ce règlement peut être modifié après décision prise en Assemblée Générale.

Article 1 - Objet

Le but de l’association étant la diffusion la plus large du logiciel libre dans l’Aude, celle-ci emploiera les moyens nécessaires à l’accomplissement de cet objectif. Notamment, et sans être exhaustif, cela passe par :

  • L’organisation de réunions d’information
  • L’organisation de sessions de formation
  • La participation à des manifestations publiques
  • L’installation de logiciels
  • Un service de veille technologique
  • Un service de consultation

Statutairement (Article 1 des Statuts) l’association ADELLA borne son activité au cadre du logiciel libre.

Plus précisément, cela exclut toute forme d’intervention concernant des logiciels de type fermé (propriétaire), à moins de favoriser l’interopérabilité avec des logiciels libres.

Sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source, librement redistribuables et modifiables.

C’est notamment le cas des logiciels protégés par la Gnu General Public Licence et licences compatibles, et plus généralement des logiciels définis comme tels par la Free Software Fondation.

Article 2 - Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à

  • tarif accessibilité : 10 euros (étudiants, chômeurs, RMIstes, ...)
  • 20 euros pour les personnes physiques
  • 50 euros pour les personnes morales
  • participations supérieures à 50 euros pour les bienfaiteurs, dons/prêts en nature, ...

Article 3 - Prestations

Dans l’esprit du présent règlement, les interventions réalisées par les membres adhérents sont bénévoles.

Cependant, en fonction des ressources mises en oeuvre, les activités de l’association pourront ponctuellement revêtir la forme de prestations facturées selon des modalités contractuelles.

Autant que faire se peut on tâchera de favoriser les échanges du type troc.

Dans tous les cas, toute action effectuée au nom d’ADELLA devra être approuvée par le conseil d’administration.

Article 4 - Remboursement des frais

Les frais engagés par un adhérent dans le cadre d’interventions mentionnées à l’article 3 du présent règlement pourront éventuellement faire l’objet d’un remboursement.

Cette pratique non systématique devra faire l’objet d’un accord préalable conclu par écrit avec le conseil d’administration.

Le remboursement effectif n’aura lieu qu’après présentation des justificatifs de dépense.

Article 5 - Productions

Bien sûr, dans le cadre de son activité, l’association pourra être amenée à développer des logiciels ou produire des documentations.

Ces produits seront placés sous licence Gnu GPL ou Gnu FDL .

Article 6 - Communications Electroniques

Naturellement, l’association utilisera le plus possible les réseaux électroniques comme moyens de communication.

Cela concerne la diffusion d’information (courrier, site web) mais aussi les outils mis à la disposition des adhérents pour le fonctionnement courant de l’association.

On pourra modifier le présent règlement en vue d’introduire le vote électronique à distance.

Article 7 - Informatique et Libertés

L’association ADELLA s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le stockage de données, et notamment les recommandations de la CNIL en la matière.

Par ailleurs, ADELLA reste attentive aux questions relatives à la protection des libertés individuelles.


P.-S.

Voir aussi Les statuts.