Statuts

Ces statuts sont fermes et définitifs. Ils ne seront modifiés qu’en cas de changements majeurs au sein de l’association. Tous les changements courants et/ou mineurs se feront dans le règlement intérieur.

Samedi 8 Octobre 2005

Article 1 - Forme

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

ADELLA : Association de Développement des Logiciels Libres dans l’Aude

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet la diffusion des systèmes d’exploitation et logiciels libres, et l’usage des standards ouverts notamment auprès des administrations et collectivités. Il s’agit de favoriser l’essor des TIC afin de participer au développement local dans le département de l’Aude à travers la promotion de ces logiciels et leur mode coopératif d’organisation.

Les détails concernant les produits ainsi désignés et les moyens d’action de l’association sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 3 - Adresse

Le siège de l’association est fixé chez:

Éric BRESSON
73, rue de VERDUN
11000 CARCASSONNE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; on procédera à la ratification ultérieure par l’assemblée générale ordinaire.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est indéterminée

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté sa cotisation.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • Les ventes faites aux membres ;
  • Tous dons ;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 9 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 10 - Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs dans les limites fixées par le règlement intérieur ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Les fonctions des membres sont bénévoles.

Toute activité remplie par les adhérents au nom de l’association est également bénévole.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués au choix par :

  • convocation individuelle ;
  • affichage dans les locaux du club ;
  • bulletin d’information.

La convocation contient l’ordre du jour, dont les seules questions seront traitées lors de l’assemblée.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre. Les décisions sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.

Tout adhérent peut décider de se faire représenter par un adhérent tiers duement mandaté.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 13 - Règlement intérieur

Il est rédigé un règlement intérieur initial qui pourra être modifié par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Ce règlement fixe divers points non prévus dans les présents statuts.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


P.-S.

Voir aussi le règlement intérieur pour les cotisations et autres détails.